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Le projet Justitia 4.0 a pour objectif la transition vers le numérique de la justice suisse. Balawijitha Waeber, cheffe de projet de la gestion du changement au sein du projet Justitia 4.0, a étudié les avantages du passage du dossier papier au dossier numérique dans son travail de Bachelor en droit.

Stephan Walder a pris ses fonctions de coprésident du comité de programme HIJP. Directeur de la transformation numérique auprès du Ministère public du canton de Zurich, Stephan Walder succède à Christoph ILL, premier procureur du canton de Saint-Gall.

Depuis le 25 avril 2024, les dénonciations pénales des Transports publics fribourgeois (TPF) sont transmises au Ministère public de Fribourg par voie électronique. Le processus se déroule comme prévu : sans rupture de transmission et sans saisie manuelle multiple.

HIJP aide les cantons à maîtriser l’augmentation des demandes d’exécution forcée liées aux infractions routières en provenance de l’étranger et à se préparer à la numérisation de l’encaissement des amendes entre la Suisse et l’Allemagne.

Au cours des derniers mois, le contexte de marché du projet SI-EP a évolué dans certains domaines décisifs et les conditions-cadres ont été impactées. Il convient à présent d’en examiner les conséquences pour SI-EP et d’en déduire des mesures judicieuses afin de procéder à une planification fiable des activités d’intégration.

Basé sur l’application de dossier judiciaire électronique (ADJ), l’eDEP permettra à l’avenir aux acteurs du système pénitentiaire de consulter et de gérer des dossiers en ligne et de se connecter à la plateforme « Justitia.Swiss ». Les différentes étapes et les travaux du projet eDEP doivent être largement soutenus et bien coordonnés afin d’en assurer la réussite dans le domaine de l’exécution des peines et mesures. Le comité de projet en assure le pilotage et veille à ce que les demandes des différentes autorités et organisations soient intégrées dans le projet. Les bases légales nécessaires sont par exemple assurées par le projet partiel Bases légales.

Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques qui sont essentiels à la réussite de la numérisation de la chaîne pénale. L’organisation permanente Sicap de HIJP et TIP est pilotée par le comité Sicap composé de représentant-e-s de l’organe responsable de Sicap. Ces personnes sont impliquées dans l’organisation technique et le pilotage des standards de police et de justice (catalogue de base et catalogues métier eCH-0051).

À la demande de l’Alliance TRIBUNA, HIJP a fait développer l’application métier « Service de consultation groupée de personnes » (SCOP) pour les contrôles en lien avec la surveillance des enfants placés. L’application gratuite SCOP permet de procéder à des recherches groupées dans VOSTRA et ainsi de soulager les services de coordination cantonaux du casier judiciaire (SERCO) qui traitent manuellement à ce jour plus de 100’000 demandes par an.

Une étape importante a été franchie ! Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics sont sur le point d’entrer dans la phase pilote à Fribourg, aux côtés de la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss ». Dans cette optique, Sicap a créé une nouvelle norme permettant l’échange de données sécurisé et sans rupture de transmission entre les applications métier au sein et hors de la chaîne pénale. Cette norme sera fournie à près de 400 entreprises de transports publics dès le mois de septembre en vue d’une intégration dans leurs applications métier.

Les applications communiquent entre elles via des interfaces appelées « API ». « Justitia.Swiss » fournit elle aussi une telle interface, laquelle assure la transmission directe de messages entre les applications métier et la plateforme. L’ébauche de l’API de « Justitia.Swiss » est d’ores et déjà librement accessible en l’état. En collaboration avec Sicap, la spécification de cette interface a vocation à devenir une norme eCH de transmission des données à part entière.